STATUTS AIDEPY

PREAMBULE 

•  Convaincus de la nécessité pour des personnes ayant une formation commune de se retrouver malgré la diversité de leurs emplois , et ainsi, de perpétuer l'esprit de rigueur et de solidarité qui a jadis marqué leurs périodes d'études, et de contribuer à l'épanouissement professionnel et social de chacun  ;

•  Convaincus de l'impact positif d'un regroupement d'élites sur les valeurs humaines les plus nobles, dont entre autres  : le sens des responsabilités et des valeurs, le culte de la performance, la construction d'un cadre de vie favorable aux meilleures conditions de bien-être social, la défense de l'intérêt général  ;

•  Résolus à oeuvrer pour le progrès et le développement de la confrérie des Ingénieurs diplômés de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé, en vue d'assurer la promotion de la science, la maîtrise des savoir-faire, la diffusion des nouvelles techniques, la multiplication des projets porteurs de croissance socio-économique et la réalisation du bien être de tous ,

•  Déterminés à travailler ensemble pour le développement durable du Cameroun, et des communautés qui les accueillent ,

Les ingénieurs diplômés de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé ont résolu de redynamiser  leur association.

Chapitre 1 : De la constitution

ARTICLE 1  : Il est créé à Yaoundé, République du Cameroun, entre les ingénieurs diplômés de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé une association dénommée ‘‘ ASSOCIATION DES INGENIEURS DIPLOMES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE DE YAOUNDE ‘‘, en abrégé ‘‘ AIDEPY ‘‘, régie par la loi n°090/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association.

Article 2 : Le siège de l'AIDEPY est fixé à Yaoundé. Sa durée est de 99 ans.

ARTICLE 3 : L' AIDEPY est une association apolitique et à but non lucratif. Elle a pour objectif principal de promouvoir l'Ecole Polytechnique et le titre d'Ingénieur Polytechnicien.

A cet effet, elle a pour missions :

1° - de porter à la plus haute valeur possible la qualité des enseignements et des produits de l'ENSP de Yaoundé ,

2° - d'établir, de renforcer et de consolider entre tous les anciens élèves diplômés de l'École Polytechnique de Yaoundé des liens d'amitié, de solidarité et d'entraide,
3° - de créer des relations privilégiées de dialogue intergénérationnel entre les ingénieurs Polytechniciens et les élèves-ingénieurs

4° - de défendre les droits de ses membres lorsque sont en jeu les intérêts généraux des ingénieurs de l'École Polytechnique
5° - d'aider ses membres à mettre à jour leurs connaissances générales et professionnelles par la diffusion des innovations et des connaissances spécialisées, le compagnonnage avec des experts nationaux ou étrangers, l'initiation et l'organisation de la formation continue, la promotion au Cameroun et à l'étranger, des activités qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités en occupant des positions en rapport avec leurs capacités
6° - de représenter les Ingénieurs Polytechniciens au sein des organes directeurs de l'École, des associations ou autres regroupements mis en place sous son égide , des organismes nationaux et internationaux d'ingénieurs, et en toutes circonstances vis-à-vis de tiers
7° - d'entretenir et de promouvoir des relations professionnelles, culturelles, sportives et amicales avec les Associations d'ingénieurs camerounais et étrangers
8° - de faciliter par des publications, le passage dans la pratique d'inventions ou découvertes scientifiques ;

9°- de susciter la mise en place de mécanismes et d'organisations destinés à faciliter l'émergence d'un label efficace et apprécié de l'ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale supérieure Polytechnique. Lesdits mécanismes ou organisations sont le cas échéant, créés conformément aux législation et réglementation en usage, en réservant toujours une (01) place à la représentation de l'AIDEPY, au sein de leur conseil d'administration ou de l'organe qui en tient lieu.

Chapitre 2 : Des membres

ARTICLE 4  : L'Association se compose :

- des membres titulaires
- des membres d'honneur.

Article 5  : Des membres titulaires

Alinéa 1  : Est considéré comme membre titulaire tout ingénieur diplômé de l'Ecole Polytechnique remplissant les conditions d'adhésion définies dans les présents statuts et le règlement intérieur.

Alinéa 2  : Les membres titulaires sont répartis en trois groupes :

•  le groupe des fellow  ;

•  le groupe des membres senior ;

•  le groupe des membres junior.

Les conditions d'appartenance à l'un ou l'autre groupe sont définies dans le règlement intérieur.

Article 6  : Des membres d'honneur

Peut être élevé à la distinction de membre d'honneur toute personne physique ou morale qui s'est particulièrement distinguée au sens du soutien ou de la réalisation des objectifs de l'AIDEPY. La distinction de membre d'honneur est décidée ou se perd en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et les anciens présidents du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif de l'AIDEPY, sont de droit membres d'honneur ; toutefois ils perdent ce statut par changement de poste ou déchéance de droits civiques .

ARTICLE 7   : Des conditions d'adhésion

L'adhésion à l'AIDEPY se fait par :

•  signature d'une fiche d'adhésion dûment remplie  ;

•  payement des frais d'adhésion.

Article 8  : De la perte de la qualité de membre

Toute personne peut perdre sa qualité de membre soit par démission, soit par exclusion, soit par décès. Les conditions d'exclusion et de démission sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9  : Des droits et devoirs des membres

Alinéa 1  : Tout membre titulaire, ou d'honneur a droit aux avantages et services offerts par l'AIDEPY dans le cadre de ses activités statutaires . Les types de services et avantages, ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier sont définies dans le règlement intérieur.

Alinéa 2  : Toute adhésion vaut engagement à préserver l'image de l'AIDEPY, à se conformer à ses statuts et règlements , et à respecter toutes les décisions prises en bonne et due forme par l'Association.

Article 10  : De la discipline.

Tout membre de l'AIDEPY est soumis aux conditions disciplinaires définies par le règlement intérieur.

Chapitre 3 : De l'organisation et du fonctionnement

ARTICLE 11  : De l'organisation

Alinéa 1  : L'AIDEPY est composée des organes suivants :

•  l'Assemblée Générale ;

•  le Conseil d'Administration ;

•  le Bureau Exécutif ;

•  les Comités Régionaux ;

•  un conseil de délégués de promotion, annexé au Conseil d'Administration .

Alinéa 2  : les fonctions des membres de l'AIDEPY dans l'un ou l'autre des organes susvisés sont gratuites .

Article 12  : De l'Assemblée Générale

Alinéa 1  : L'assemblée Générale, organe souverain comprend l'ensemble des membres titulaires et d'honneur, ainsi que des organes de l'AIDEPY.

L'Assemblée Générale est chargée de :

•  définir les orientations de la marche de l'AIDEPY ;

•  approuver et adopter les procès verbaux de ses sessions antérieures ;

•  élire les membres du Conseil d'Administration ou coopter de nouveaux administrateurs en cas de nécessité de compléter le conseil d'administration avant le terme de son mandat ;

•  élire les membres du Bureau Exécutif ou coopter de nouveaux responsables en cas de nécessité de compléter le Bureau Exécutif avant le terme de son mandat  ;

•  décider de l'exclusion d'un membre

•  adopter ou amender les statuts et le règlement intérieur

•  examiner et approuver les comptes de l'association ;

•  examiner et adopter les résolutions, sur proposition du Conseil d'Administration ;

•  nommer le cas échéant, un (des) commissaire (s) aux comptes ;

•  donner les pouvoirs nécessaires ;

•  décider de la dissolution de l'AIDEPY.

Les résolutions prises en Assemblée générale s'imposent à tous les membres de l'AIDEPY .

Alinéa 2  : l'Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Alinéa 3   : le Président du Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale. Il ne peut la présider s'il est candidat à sa propre succession ; dans ce cas, un membre d'honneur ou un membre titulaire Fellow élu par ses pairs présents en assemblée générale, la préside. Le processus s'étend aux membres titulaires Seniors en cas d'absence d'un membre titulaire Fellow .

Alinéa 4   : L'assemblée générale peut admettre des observateurs en son sein au cours d'une session ordinaire. Les conditions d'admission des observateurs sont définies par le règlement intérieur.

Article 13  : Du Conseil d'Administration

Alinéa 1  : Le Conseil d'Administration est constitué de membres élus au scrutin de liste secret par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Il est chargé de :

•  veiller à la préservation de l'éthique de l'ingénieur polytechnicien ;

•  approuver et adopter les procès verbaux de ses sessions antérieures ;

•  approuver et adopter le rapport annuel d'activités du bureau exécutif ;

•  convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

•  veiller à la conformité des actions du bureau exécutif avec les statuts de l'AIDEPY  ;

•  vérifier l'exécution des résolutions de l'Assemblée Générale ;

•  approuver les ajustements provisoires de l'organigramme du Bureau exécutif, et le pourvoi des postes correspondants, en attendant les résolutions afférentes de l'Assemblée générale  ;

•  voter le budget et arrêter le montant des cotisations annuelles ;

•  contrôler la gestion des fonds de l'AIDEPY par le bureau exécutif et produire le rapport de gestion annuel de l'association ;

•  tenir le registre des immobilisations de l'association ;

•  favoriser la promotion de projets industriels et commerciaux, et le montage de joint-ventures entre les ingénieurs diplômés de l'Ecole Nationale supérieure Polytechnique de Yaoundé ;

•  approuver les prises de participation et les placements éventuels de l'AIDEPY conformément à la réglementation sur les associations ;

•  examiner et adopter le rapport annuel du (des) commissaire (s) aux comptes, et le cas échéant, donner quitus au Président du Bureau exécutif de sa gestion ;

•  valider et approuver les projets de convention visant l'intérêt général des membres, sur proposition du Bureau Exécutif ;

•  promouvoir les actions ou les opérations de promotion de l'Ecole Nationale Supérieure polytechnique, en relation avec les dirigeants de cette dernière ;

•  réfléchir sur les orientations stratégiques et les ajustements (extensions / réductions) d'activités de l'AIDEPY à soumettre à l'Assemblée Générale.

Alinéa 2  : Le conseil d'Administration est composé au plus de vingt (20) membres dont :

•  un président ;

•  un vice-président ;

•  deux contrôleurs de gestion  ;

•  un rapporteur.

Les conditions d'élection des membres du conseil d'Administration et les attributions de chaque poste du Conseil d'Administration sont définies par le règlement intérieur ; toutefois, le Président supervise le Conseil d'administration, et le Président du bureau Exécutif en est le Rapporteur .

Alinéa 3  : Le conseil d'Administration se réunit en session ordinaire deux fois par an. L'une des sessions est obligatoirement consacrée à l'adoption du budget de l'AIDEPY. Le Conseil d'Administration peut se réunir en session extraordinaire dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Article 14  : Du conseil des Délégués

Alinéa 1  : un conseil des Délégués des promotions de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé est annexé au Conseil d'Administration. Il est composé d'un représentant de chacune des promotions de l'Ecole depuis sa création, auxquels s'adjoignent les Délégués des Conseils régionaux .

Alinéa 2  : Le conseil des délégués a pour mission de :

•  contacter individuellement les membres de l'association dans le but de les informer et les rallier à l'association

•  donner les informations sur les différents membres de l'association .

Alinéa 3  : Le conseil des Délégués se réunit une fois par mois et prépare un Rapport de Réunion adressé au bureau exécutif. Il est présidé par le vice-Président du Conseil d'Administration  ;

Alinéa 4  : L'organisation des réunions du Conseil des Délégués est définie par le règlement intérieur .

Alinéa 5  : La liste des représentants de chaque promotion est établie par le Bureau Exécutif et rendue publique en début de mandat du Bureau Exécutif. Toutefois, le Bureau Exécutif peut proposer au conseil d'Administration de démettre un délégué de ses fonctions et procéder à son remplacement dans les conditions définies par le règlement intérieur .

Article 15  : Du bureau exécutif

Alinéa 1  : Le bureau exécutif est l'organe de gestion et d'administration de l'AIDEPY. Le bureau exécutif a notamment pour mission :

•  d'appliquer les résolutions de l'assemblée générale et de veiller à ce que les principes énoncés au chapitre 1 des présents statuts soient traduits dans les faits ;

•  de veiller au bon fonctionnement de l'association ;

•  de représenter l'association partout où besoin s'impose ;

•  d'entreprendre toutes activités conformes à l'article 2 des présents statuts ;

•  de maintenir à jour le fichier des membres de l'association et les archives de l'AIDEPY ;

•  d'organiser pour le compte de l'AIDEPY, le suivi et l'assistance éventuelle de ses membres au plan social ;

•  de négocier avec les organisations et institutions des projets de convention visant l'intérêt général des Ingénieurs diplômés de l'Ecole Nationale supérieure Polytechnique, à soumettre à l'approbation du Conseil d'administration ;

•  de mettre à la disposition du Conseil d'Administration les documents comptables pour les besoins de contrôle ;

•  de suivre toutes autres missions confiées par le Conseil d'Administration, et notamment d'identifier les thèmes d'intérêt général des ingénieurs diplômés et des élèves ingénieurs de l'Ecole Nationale Supérieure polytechnique ;

•  d'assurer le relais entre les dirigeants de l'Ecole Nationale supérieure Polytechnique de Yaoundé et le Conseil d'Administration de l'AIDEPY ;

Alinéa 2  : Le bureau exécutif est composé de huit (8) membres élus au scrutin de liste à bulletin secret pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois. Il comprend :

•  un Président ;

•  quatre vice-présidents ;

•  un Secrétaire Général ;

•  un Secrétaire Général Adjoint ;

•  un Trésorier.

Les attributions des différents membres du bureau sont définies par le règlement intérieur.

Chapitre 4 : Des dispositions financières

ARTICLE 16  : Des sources financières

Les principales sources financières de l'AIDEPY sont les suivantes :

•  les frais d'adhésion payable une seule fois pour chaque adhérent ;

•  les frais de cotisations annuelles auxquelles sont soumis tous les membres titulaires et d'honneur de l'association et dont les montants sont fixés par le Conseil d'Administration lors du vote du budget ;

•  les dividendes de placements et participations  ;

Toutefois, l'AIDEPY peut recevoir des dons tant financiers qu'en nature de toute personne physique ou morale, camerounaise ou étrangère.

ARTICLE 17  : La gestion des fonds de l'AIDEPY obéit aux exigences des fonds publics et se fait dans le respect du code de procédures défini par le règlement intérieur.

Chapitre 5 : Des dispositions finales

  ARTICLE 18 : - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau Exécutif ou de deux tiers des membres de l'assemblée générale, à jour de leurs cotisations de l'année en cours .
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites par le Conseil d'Administration à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée, au moins 30 jours à l'avance.
L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle est composée des deux tiers au moins des membres à jour de leurs cotisations de l'année en cours . Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19 : - L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 12. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations de l'année en cours.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 :

- En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs) administrateur(s) issus du dernier Conseil d'Administration, pour être chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle affecte l'actif net à l'Ecole Polytechnique de Yaoundé.

ARTICLE 21 :

Les présents statuts ont été adoptés par l' Assemblée Générale du 21 juin 2003 et amendés par celle du 16 décembre 2006. Ils seront déposés à la Préfecture du Mfoundi.

Fait à Yaoundé le 21 juin 2003

P/Le Président du Conseil d'Administration                    Le Président du Bureau Exécutif

Jean-Baptiste KOUE                            Raymond TACHAGO

Revu à Yaoundé le 16 décembre 2006

P/ Le Président du Conseil d'Administration                    Le Président du Bureau Exécutif