Convention Camtel

Arrangement Particulier

Entre

L'entreprise dénommée CAMEROON TELECOMMUNICATIONS , représentée par le Directeur Général, Monsieur David NKOTO EMANE , ci-après appelée ‘‘CAMTEL'' d'une part

Et

L'ASSOCIATION DES INGENIEURS DIPLOMES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE DE YAOUNDE , en abrégé, AIDEPY, représentée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Perrial Jean NYODOG , ci-après appelée ‘‘AIDEPY'' d'autre part,

PREAMBULE

CONSIDERANT que la révolution économique mondiale actuelle a été rendue possible par les progrès dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) qui ont réduit les coûts et augmenté la vitesse des communications ;

CONVAINCUS de l'incidence des télécommunications dans tous les domaines de la vie sociale et économique, notamment par l'abolition des barrières du temps et de l'espace ;

CONSCIENTS du rôle prépondérant joué par CAMTEL dans le secteur des télécommunications au Cameroun ;

CONVAINCUS de la nécessité de susciter les conditions d'une plus grande participation à l'économie nationale et au développement de notre pays;

PRENANT ACTE DE CE QUE, dans cette optique, le Gouvernement entend promouvoir des partenariats à différents niveaux, pour la consolidation du redressement économique du Cameroun, et partant, des actions de lutte contre la pauvreté;

CONSCIENTS de ce que l'Association des Ingénieurs Diplômés de l'Ecole de Yaoundé (AIDEPY) s'affirme en actes comme une force de réflexion, de proposition et d'action au service du développement du Cameroun ;

CONSCIENTS de la nécessité pour CAMTEL d'élargir son champ de partenaires et notamment d'associer le réseau des Ingénieurs Polytechniciens dans la promotion des télécommunications au service du développement du Cameroun ;

LES DEUX PARTIES conviennent de ce qui suit :

Article 1. Objet

Le présent Arrangement Particulier a pour objet de développer et de consolider les relations de partenariat entre CAMTEL et l' AIDEPY , et déterminer le cadre de référence dans lequel s'inscriront les actions à mener.

CAMTEL et l'AIDEPY conviennent, dans le cadre de cet Arrangement Particulier , de contribuer à développer un partenariat renforcé entre CAMTEL et l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé, par la mise ou point de dispositifs efficaces et durables d'échange de compétences et de coopération multiforme.

Article 2 . Engagements et responsabilité de CAMTEL

Dans le cadre du présent Arrangement Particulier , CAMTEL a la responsabilité :

•  de créer sur son réseau de télécommunications une flotte de mille (1 000) lignes de CTPhone extensibles au bénéfice de l'AIDEPY ;

•  d'accorder à l'AIDEPY des remises substantielles sur les tarifs des télécommunications et d'achat des équipements dans le cadre de cette flotte;

•  d'accorder à l'AIDEPY des remises substantielles pour les autres services susceptibles d'intéresser les ingénieurs polytechniciens ;

•  de fournir à l'AIDEPY tous les trois (3) mois la grille tarifaire préférentielle négociée, applicable pour tous les produits et services dont bénéficieront les membres de l'association ;

•  de fournir à l'AIDEPY une (1) ligne CTPhone gratuite par lot de cinq cents (500) lignes effectivement activées, notamment pour la gestion interne de la flotte, avec communications gratuites vers les lignes de la flotte et un plafond de communication extra flotte de cent mille (100 000) F CFA/mois et par ligne ;

•  d'adhérer à l'AIDEPY comme Membre d'Honneur, suivant le document de référence de l'association ;

•  de désigner un responsable pour le suivi de la convention ;

•  d'arrêter, de commun accord, des obligations particulières, le cas échéant.

Article 3. Engagements et responsabilité l'AIDEPY

Dans le cadre du présent Arrangement Particulier , l' AIDEPY a la responsabilité :

a) d'assurer la promotion de CAMTEL et de ses produits et services auprès de ses membres par tous les canaux de communication usuels de l'association, notamment :

- le site Internet de l'AIDEPY : www.ingenieurs-polytech.org  ;

- les mailings lists ;

- les News letter ;

- le périodique d'information de l'association ‘‘Le Polytechnicien'' ;

- les évènements organisés par l'association ;

b) de souscrire une flotte de mille (1000) lignes de CTPhone extensibles au bénéfice de ses membres;

c) de diffuser auprès des ingénieurs polytechniciens, de ses partenaires et du public les informations sur les produits et services de CAMTEL et notamment le CTPhone ;

d) de retransmettre à CAMTEL les commentaires et remarques susceptibles d'être utiles à l'amélioration des produits et services de CAMTEL ;

e) de répondre à toute sollicitation de CAMTEL en matière d' Ingénierie Conseil, au travers du réseau de l'AIDEPY ;

•  d'arrêter, de commun accord, des obligations particulières, le cas échéant.

Article 4 . Communication

CAMTEL et l'AIDEPY conviennent de mettre en place des actions de communication conjointes sur tout ce qui aura été réalisé en application de la présente convention, afin de le faire connaître, de valoriser l'exemplarité du partenariat entre les deux parties et de favoriser le développement de cette démarche au Cameroun.

Chacune des deux parties s'engage notamment à œuvrer de façon à promouvoir au mieux cet Arrangement Particulier auprès des médias et du public. 

Article 5  : Mise en œuvre et Suivi de l' Arrangement Particulier

Une fois par an, une réunion sera organisée entre CAMTEL et l'AIDEPY, afin de présenter le bilan de l'année écoulée et de fixer les actions spécifiques à venir.

Les participants à cette réunion seront invités par CAMTEL en fonction des points d'actualité.

Des réunions intermédiaires de suivi seront organisées par les correspondants désignés qui auront en charge la mise en œuvre de la présente convention.

Article 6 . Dispositions diverses

Les deux parties conviennent de respecter les dispositions de cet Arrangement Particulier et d'envisager toute action concourant à leur développement, dans une logique gagnant/gagnant.

Article 7. Durée de la Convention

Le présent Arrangement Particulier porte sur une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction.

Article 8. Règlement de litiges

Les deux parties conviennent de recourir à un règlement à l'amiable en cas de litige survenu dans l'exécution du présent Arrangement Particulier .

Article 9. Modalités d'entrée en vigueur

Le présent Arrangement Particulier entre en vigueur dès sa signature par les deux parties.

Fait en deux (2) exemplaires originaux

A Yaoundé, le 26 février 2007

Pour l'AIDEPY                                                   Pour CAMTEL

Le Président du Conseil                          Le Directeur Général
d'Administration                                  David NKOTO EMANE
Perrial Jean NYODOG